Harry Consulting

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet www.harryconsulting.fr des données ci-dessous :

 

1. DÉCLARATION LÉGALES :

Information du propriétaire : Harry Consulting
Adresse du titulaire : 6 chemin du pont vert, 14130 Blangy le Château

Le fabriquant du site est : Bildkultur
La responsable de publication : Harry Eliézer
Comment joindre le responsable de la publication : info@harryconsulting.fr

Le réalisateur du site est : Bildkultur
Comment contacter le webmaster : anna@bildkultur.fr

 

L’hébergeur du site est : o2switch, société par actions simplifiée, au capital social de 100 000,00 €, dont le siège social est situé au CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT-FERRAND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 représentée par TWS France FinAcq (904 913 936 PARIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par TWS Management B V agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

 

2. PRÉSENTATION :

Tout internaute se connectant et utilisant le site www.harryconsulting.fr est considéré comme usager du site internet.

Le site www.harryconsulting.fr réunit plusieurs services, dans l’état, disponibles pour les usagers. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagers qu’envers le concepteur du site www.harryconsulting.fr. Le site www.harryconsulting.fr est actualisé de façon régulière par Harry Eliézer.

 

Harry Eliézer s’efforce d’offrir sur le site web www.harryconsulting.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

 

3. EXIGENCE D’ACCESSIBILITÉ  :

Le site web www.harryconsulting.fr est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas de maintenance, prévue ou non, ou de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.harryconsulting.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site dans les plus brefs délais. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, www.harryconsulting.fr ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Harry Eliézer est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle et détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.harryconsulting.fr, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels etc…

 

Toute reproduction même partielle du site www.harryconsulting.fr, représentation, modification, mise à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, exceptée acceptation préalable de Harry Eliézer, responsable du site au mail suivant : info@harryconsulting.fr. Dans le cas contraire, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES :

Le site web www.harryconsulting.fr contient un certain nombre de liens cliquables vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources) mis en ligne suite à l’accord de Harry Eliézer. Cependant, Harry Eliézer n’a pas la possibilité de contrôler l’ensemble des éléments des différents sites visités et rejette donc toute responsabilité quant aux éventuels risques de contenus interdits.

L’usager est mis au courant que lors de ses utilisations sur le site www.harryconsulting.fr, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s’intégrer automatiquement sur son pc en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de donnée qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, cependant qui note des renseignements en lien avec la navigation de l’usager sur le site.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation tolère de renseigner de la présence de cookies et éventuellement, de la rejeter. L’usager peut toutefois de configurer le navigateur de son pc de façon à contester la mise en place des cookies, sachant que le refus de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’incapacité d’accéder à différents services. Pour tout barrage de cookies, cherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les instructions en fonction de votre version de navigateur.

 

6. PROTECTION DES PERSONNES ET BIENS – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site web www.harryconsulting.fr, Harry Eliézer ne collecte d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de différents services offerts par le site www.harryconsulting.fr. L’usager offre ces données en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue lui-même leur saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site www.harryconsulting.fr le devoir ou non de rentrer ces données.

 

Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers relatifs aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez une requête à www.harryconsulting.fr par mail (info@harryconsulting.fr) ou alors via lettre manuscrite signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

 

Aucune information personnelle de l’usager du site www.harryconsulting.fr n’est publiée à son insu, troquée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Seulement l’hypothèse de la vente du site interne www.harryconsulting.fr et de ses droits autorise Harry Eliézer à céder les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.harryconsulting.fr.

 

Le site www.harryconsulting.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://www.harryconsulting.fr/politique-de-cookies-ue/.

 

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données (BDD).

 

5. CRÉDITS :

Conception et développement du site www.harryconsulting.fr : Bildkultur

 

Retour en haut